Art. 9
En vigueur depuis le 27 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La Conférence nationale permanente aura une tâche permanente de veille et de proposition en vue du développement : - de la coopération entre les formations universitaires spécialisées en urbanisme et aménagement et les autres secteurs universitaires (sciences de l'homme et de la société, sciences de l'environnement, sciences pour l'ingénieur ...) ; - de la coopération entre les formations universitaires et les formations extra-universitaires (sciences de l'homme et de la société, sciences de l'environnement, sciences pour l'ingénieur ...) ; - des coopérations et concertations avec les dispositifs des autres pays européens dans le domaine de la formation en urbanisme et aménagement ; - des coopérations avec les pays en développement exprimant des besoins en formation dans le domaine de l'urbanisme et de l'aménagement.
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Prolegi/LEGITEXT000006081657#art-9