Titre Titre III : DÉCLARATIONS›Chapitre Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2›Sect. Annexes
Art. Annexe E
En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 31 Les déclarations présentées conformément à l'article 30 contiennent les renseignements suivants : 1) Pour chaque site d'usines : a) Nom du site d'usines et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui le gère ; b) Emplacement précis du site d'usines, y compris son adresse ; c) Nombre d'usines à l'intérieur du site qui sont déclarées ; 2) Pour chaque usine soumise à déclaration et située à l'intérieur du site : a) Nom de l'usine et du propriétaire, de la société ou de l'entreprise qui la gère ; b) Emplacement précis de l'usine à l'intérieur du site, y compris le bâtiment exact et son numéro, le cas échéant ; c) Principales activités de l'usine ; d) Type d'usine : i) Usine qui fabrique, traite ou consomme le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés ; ii) Usine spécialisée dans de telles activités ou usine polyvalente ; iii) Usine qui effectue d'autres activités en ce qui concerne le ou les produits chimiques du tableau 2 qui ont été déclarés : préciser, entre autres, la nature de ces autres activités (par exemple, stockage) ; e) Capacité de production de l'usine pour chaque produit chimique du tableau 2 déclaré ; 3) Pour chaque produit chimique du tableau 2 fabriqué, traité ou consommé en quantité supérieure au seuil de déclaration : a) Nom chimique, dénomination commune ou commerciale employée dans l'installation, formule développée et numéro de fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ; b) S'il s'agit de la déclaration initiale : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de chacune des trois années civiles précédentes ; c) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités passées : quantité totale fabriquée, traitée, consommée, importée et exportée par le site d'usines au cours de l'année civile écoulée ; d) S'il s'agit de la déclaration annuelle d'activités prévues : quantité totale qu'il est prévu de fabriquer, de traiter ou de consommer sur le site d'usines au cours de l'année civile suivante, y compris les périodes de fabrication, de traitement ou de consommation prévues ; e) Fins auxquelles le produit chimique a été ou sera fabriqué, traité ou consommé : i) Traitement et consommation sur place : spécifier les types de produits ; ii) Vente ou transfert sur le territoire ou à destination de tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de l'Etat partie : préciser s'il s'agit d'une autre industrie, d'un négociant ou d'un autre destinataire en indiquant, si possible, les types de produits finals ; iii) Exportation directe : indiquer les Etats visés ; ou iv) Autres fins : préciser lesquelles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042547326#art-annexe-e