Titre Titre III : DÉCLARATIONS›Chapitre Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2›Sect. Annexes
Art. Annexe C
En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 2° DE L'ARTICLE 28 La déclaration annuelle d'activités prévues relative aux produits chimiques du tableau 1 contient : a) L'identification de l'installation ; b) Les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 qu'il est prévu de fabriquer, de consommer ou de stocker dans l'installation : i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ; ii) Quantité qu'il est prévu de fabriquer et but de la fabrication ; c) Les renseignements sur toutes modifications qu'il est prévu d'apporter à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées de l'installation fournies précédemment.
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