Titre Titre III : DÉCLARATIONS›Chapitre Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2›Sect. Annexes
Art. Annexe D
En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 29 ET DE L'ARTICLE 32 La déclaration récapitulative concernant les opérations d'exportation et d'importation relative aux produits chimiques des tableaux 1 et 2 comporte les renseignements suivants pour chaque produit chimique du tableau 1 ou du tableau 2 qui a été transféré : a) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ; b) Quantité acquise auprès d'autres États ou transférée à d'autres États parties. La quantité, le destinataire et le but de chaque transfert sont indiqués.
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