Titre Titre III : DÉCLARATIONS›Chapitre Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2›Sect. Annexes
Art. Annexe A
En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DE L'ARTICLE 12 La déclaration initiale comprend : a) Le nom de l'installation ; b) L'emplacement de l'installation (site, numéro du bâtiment) ; c) Un descriptif technique détaillé de l'installation ou de sa (ses) partie(s) pertinente(s) ; d) Un descriptif des mesures de prévention des risques sur les personnes et l'environnement ; e) Un descriptif des mesures de sécurité de défense et de protection des produits (prévention des utilisations illicites).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042547326#art-annexe-a