Titre Titre III : DÉCLARATIONS›Chapitre Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2›Sect. Annexes
Art. Annexe B
En vigueur depuis le 22 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAUX RELATIFS AUX INFORMATIONS À FOURNIR AU TITRE DU 1° DE L'ARTICLE 28 La déclaration annuelle d'activités passées relative aux produits chimiques du tableau 1 contient : a) L'identification de l'installation ; b) Les renseignements pour chaque produit chimique du tableau 1 qui a été fabriqué, acquis, consommé ou stocké par l'installation : i) Nom chimique, formule développée et numéro du fichier du Chemical Abstracts Service, s'il a été attribué ; ii) Méthodes employées et quantité fabriquée ; iii) Nom et quantité des précurseurs du tableau 1 et 2 qui ont été utilisés pour la fabrication ; iv) Quantité consommée dans l'installation et but(s) de la consommation ; v) Quantité reçue d'autres installations ou livrée à d'autres installations situées sur le territoire national. La quantité, le destinataire et le but de chaque livraison devraient être indiqués ; vi) Quantité maximale stockée à tout moment au cours de l'année ; vii) Quantité stockée à la fin de l'année ; c) Les renseignements sur toutes modifications apportées à l'installation durant l'année par rapport aux descriptions techniques détaillées fournies précédemment.
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Prolegi/LEGITEXT000042547326#art-annexe-b