ARRETE·19 octobre 2020
Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense
En vigueur depuis le 19 octobre 2020 38 articles 38 versions historisées
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Titre IER : CHAMP D'APPLICATION
capo Chapitre Ier : INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS LIÉES AUX PRODUITS DU TABLEAU 1Chapitre Ier : INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS LIÉES AUX PRODUITS DU TABLEAU 1
capo Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2