ARRETE·19 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020 définissant les modalités du contrôle des produits chimiques des tableaux 1 et 2 annexés à la Convention de Paris du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques et sur leur destruction, s'agissant des installations relevant de la compétence du ministre de la défense

En vigueur depuis le 19 octobre 2020 38 articles 38 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : CHAMP D'APPLICATIONTitre IER : CHAMP D'APPLICATION

capo Chapitre Ier : INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS LIÉES AUX PRODUITS DU TABLEAU 1Chapitre Ier : INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS LIÉES AUX PRODUITS DU TABLEAU 1

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2

Art. 10 Art. 11

titolo Titre II : DEMANDES D'AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET D'ACTIVITÉ LIÉES AUX PRODUITS DU TABLEAU 1Titre II : DEMANDES D'AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET D'ACTIVITÉ LIÉES AUX PRODUITS DU TABLEAU 1

capo Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNESChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET D'ACTIVITÉ DES INSTALLATIONS MENTIONNÉES AU PREMIER ALINÉA ET AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 2342-10Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'INSTALLATION ET D'ACTIVITÉ DES INSTALLATIONS MENTIONNÉES AU PREMIER ALINÉA ET AU 1° DU I DE L'ARTICLE L. 2342-10

Art. 23

capo Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'ACTIVITÉS DE COMMERCE DE PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX AUTORISATIONS D'ACTIVITÉS DE COMMERCE DE PRODUITS INSCRITS AU TABLEAU 1

Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre III : DÉCLARATIONSTitre III : DÉCLARATIONS

capo Chapitre Ier : PRODUITS DU TABLEAU 1Chapitre Ier : PRODUITS DU TABLEAU 1

Art. 27 Art. 28 Art. 29

capo Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2Chapitre II : PRODUITS DU TABLEAU 2

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B Art. Annexe C Art. Annexe D Art. Annexe E

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