Chapitre Chapitre II : Aptitude au maintien en service
Art. 6
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes médicales de maintien en service sont précisées en annexe au présent arrêté selon la nature du volontariat. Le renouvellement du contrat ne nécessite pas de nouvelle visite médicale si le volontaire est en possession d'un certificat médico-administratif d'aptitude en cours de validité mentionnant l'aptitude générale au service au sein du SMA.
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Prolegi/LEGITEXT000045466183#art-6