Chapitre Chapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service
Art. 11
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Un volontaire du SMA déclaré inapte à servir au sein du SMA à l'issue de la période probatoire peut demander une aptitude à servir par dérogation aux normes médicales selon les modalités fixées par instruction du service de santé des armées. La décision d'accorder ou non la dérogation relève du commandement.
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Prolegi/LEGITEXT000045466183#art-11