Chapitre Chapitre II : Aptitude au maintien en service
Art. 7
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volontaires du SMA reçoivent les vaccins prévus par le calendrier vaccinal défini par le service de santé des armées. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations réglementaires. Une contre-indication ou le refus d'une ou de plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir des restrictions d'emploi.
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Prolegi/LEGITEXT000045466183#art-7