ARRETE·1 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables aux volontaires du service militaire adapté

En vigueur depuis le 1 avril 2022 14 articles 14 versions historisées

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Sommaire

Art. 1

capo Chapitre Ier : Aptitude à l'admission en serviceChapitre Ier : Aptitude à l'admission en service

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

capo Chapitre II : Aptitude au maintien en serviceChapitre II : Aptitude au maintien en service

Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au serviceChapitre III : Inaptitudes constatées à l'admission et après l'entrée au service

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000045466203

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