Art. 12
En vigueur depuis le 11 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019149088#art-12