Art. 8
En vigueur depuis le 11 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature et les modalités d'organisation des épreuves qui le nécessitent sont précisés dans les annexes I et II du présent arrêté. Les deux annexes feront l'objet d'une publication intégrale au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000019149088#art-8