Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

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Chapitre Chapitre II : Examen professionnel d'accès à la classe exceptionnelle

Art. 9

En vigueur depuis le 23 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

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legi/LEGITEXT000029270754#art-9

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