ARRETE·1 juillet 2014
Arrêté du 1er juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
En vigueur depuis le 1 juillet 2014 17 articles 17 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
capo Chapitre Ier : Examen professionnel d'accès à la classe supérieureChapitre Ier : Examen professionnel d'accès à la classe supérieure
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre II : Examen professionnel d'accès à la classe exceptionnelleChapitre II : Examen professionnel d'accès à la classe exceptionnelle
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo Chapitre III : Dispositions communesChapitre III : Dispositions communes
Art. 14Art. 15Art. 16sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000029270792