Chapitre Chapitre III : Dispositions communes

Art. 15

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2010 , , , Sct. CHAPITRE IER : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE SUPERIEURE, , , , , Sct. CHAPITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE, , , , , , , Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, , , , Sct. Annexe, Art. null

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legi/LEGITEXT000029270754#art-15