Art. 11
En vigueur depuis le 17 juin 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
En ce qui concerne les joints dont l'étanchéité n'a pas été vérifiée au cours des épreuves de sections, la vérification prévue à l'article 40 du règlement de sécurité visé à l'article 4 ci-dessus n'aura pas lieu lorsque le contrôle radiographique desdits joints aura été effectué à 100 %.
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Prolegi/LEGITEXT000033140376#art-11