Art. 12
En vigueur depuis le 17 juin 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 67-783 du 8 septembre 1967 modifiant le décret du 18 janvier 1943 susvisé entre en vigueur pour le présent ouvrage. Les prescriptions de marquage des articles 4 et 5 du décret du 18 janvier 1943 ne sont toutefois pas applicables. Les épreuves hydrauliques en usine et sur le terrain sont faites sous la surveillance des experts prévus à l'article 6 du décret du 18 janvier 1943.
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Prolegi/LEGITEXT000033140376#art-12