Chapitre Chapitre Ier : Organisation
Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2026
La commission consultative paritaire instituée par l'article 1er du présent arrêté comprend :
- huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ;
- huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.
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Prolegi/JORFTEXT000054208196#art-2