Chapitre Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques›Sect. Section 1 : Le niveau de compétence de chef démineur
Art. 20
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Le chef démineur est habilité à intervenir dans tous les domaines d'intervention de la sous-direction du déminage.
Sur décision du chef de centre, il supervise les interventions les plus complexes, dont la liste est définie par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Prolegi/JORFTEXT000054833581#art-20