ARRETE·—

Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

En vigueur depuis le — 47 articles 47 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civileChapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile

sezione Section 1 : Le test de présélectionSection 1 : Le test de présélection

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : L'épreuve unique de sélectionSection 2 : L'épreuve unique de sélection

Art. 7 Art. 8

sezione Section 3 : Situation particulière de l'accueil dans le service des fonctionnaires de police détenteurs d'une qualification professionnelle de déminage de la sécurité civile ainsi que des militaires ou anciens militaires au titre des dispositions du code de la défense et détenteurs d'une qualification militaire de déminageSection 3 : Situation particulière de l'accueil dans le service des fonctionnaires de police détenteurs d'une qualification professionnelle de déminage de la sécurité civile ainsi que des militaires ou anciens militaires au titre des dispositions du code de la défense et détenteurs d'une qualification militaire de déminage

Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civileSection 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054836689

capo Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiquesChapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques

Art. 19

sezione Section 1 : Le niveau de compétence de chef démineurSection 1 : Le niveau de compétence de chef démineur

Art. 20 Art. 21

sezione Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenneSection 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section 3 : La fonction de chef de centre - coordonnateur zonalSection 3 : La fonction de chef de centre - coordonnateur zonal

Art. 25 Art. 26

sezione Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33

sezione Section 5 : Les autres fonctions spécifiquesSection 5 : Les autres fonctions spécifiques

Art. 34

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à la DisciplineChapitre IV : Dispositions relatives à la Discipline

Art. 35

capo Chapitre V : Dispositions diversesChapitre V : Dispositions diverses

Art. 36

Voir le sommaire complet