Chapitre Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile›Sect. Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
Art. 14
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Les missions exercées par le démineur stagiaire sont définies par une instruction du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Prolegi/JORFTEXT000054833581#art-14