Chapitre Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 44

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 septembre 2005 Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales et missions, , , Sct. Chapitre II : Recrutement, formation, fonctions, avancement, , , , , Sct. Chapitre III : La commission du déminage, , , , , , , , , Sct. TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe

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legi/JORFTEXT000054833581#art-44