Chapitre Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile›Sect. Section 1 : Le test de présélection

Art. 6

En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Le sous-directeur du déminage établit la liste des candidats ayant satisfait aux tests de présélection. Ces derniers peuvent se présenter à l'épreuve unique de sélection.
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legi/JORFTEXT000054833581#art-6

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