Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes
Art. 3
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Nul ne peut être nommé à la fonction de démineur stagiaire s'il ne répond pas aux conditions d'aptitude médicales, physiques et psychiques définies par l'arrêté du 2 septembre 2005 et l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisés.
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Prolegi/JORFTEXT000054833581#art-3