Chapitre Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques›Sect. Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
Art. 24
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Les chefs de centre sont nommés par le directeur général de la police nationale, sur proposition du sous-directeur du déminage, selon la nomenclature en vigueur.
Peut être nommé chef de centre, le démineur de la sécurité civile ayant cumulativement :
1° Obtenu la qualification de chef démineur ou à défaut, la qualification de démineur avec obligation d'obtenir la qualification de chef démineur dans les cinq ans suivant sa prise de fonction comme chef de centre, cette période étant non renouvelable ;
2° Suivi le module d'adaptation à l'emploi de chef de centre.
La nomination d'un chef de centre non détenteur de la qualification de chef démineur, entraîne son inscription et l'obligation de suivre le cursus permettant l'obtention de cette qualification. En cas d'échec dans le délai mentionné au 1°, il est mis fin à ses fonctions de chef de centre.
L'adjoint au chef de centre, le chef d'antenne et l'adjoint au chef d'antenne sont soumis aux mêmes dispositions.
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Prolegi/JORFTEXT000054833581#art-24