Chapitre Chapitre Ier : Objectifs et organisation de la formation
Art. 8
En vigueur depuis le 4 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation du stage et de son encadrement sont fixées en annexe du présent arrêté et par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.
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Prolegi/LEGITEXT000050706323#art-8