Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II.
Art. 10
En vigueur depuis le 23 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les appareils de mesure et instruments impliqués dans le contrôle du confinement sont vérifiés et conservés en bon état. Les postes de sécurité microbiologique doivent être contrôlés tous les ans. Les autoclaves doivent être contrôlés conformément à la réglementation des appareils à pression. Les rapports de contrôle sont tenus à disposition de l'inspecteur des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000005626641#art-10