Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II.
Art. 9
En vigueur depuis le 23 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les cas, les principes de bonnes pratiques microbiologiques sont appliqués.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626641#art-9