Chapitre Chapitre II : Dispositions applicables à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés du groupe II.
Art. 8
En vigueur depuis le 23 sept. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant doit respecter, en fonction de l'organisme génétiquement modifié utilisé, les prescriptions de l'un des quatre niveaux de confinement suivants. La détermination du niveau et des mesures à déterminer au cas par cas sont établies dans les prescriptions relatives à l'agrément, pris après consultation de la commission de génie génétique. (Tableau non reproduit voir JORF du 23 septembre 1998).
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Prolegi/LEGITEXT000005626641#art-8