Titre TITRE IV : RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE.
Art. 25
En vigueur depuis le 31 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles techniques applicables aux agréments de prototype sont celles applicables dans le cadre des réceptions à titre isolé de véhicules usagés.
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Prolegi/LEGITEXT000005634452#art-25