ARRETE·2 mai 2003

Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.

En vigueur depuis le 2 mai 2003 31 articles 31 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : RÉCEPTION CE PAR TYPE.TITRE II : RÉCEPTION CE PAR TYPE.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12 bis Art. 15 Art. 16

titolo TITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE.TITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE.

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE IV : RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE.TITRE IV : RÉCEPTION À TITRE ISOLÉ ET AGRÉMENT DE PROTOTYPE.

Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

titolo TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.

Art. 26

titolo TITRE VI : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE VI : TEXTES ABROGÉS ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

sezione AnnexesAnnexes

sezione RÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VÉHICULES, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉRÈGLES TECHNIQUES APPLICABLES AUX VÉHICULES, SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENTS VISÉS PAR LE PRÉSENT ARRÊTÉ

Art. Annexe I

sezione CERTIFICAT DE CONFORMITÉ "CE" DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDSCERTIFICAT DE CONFORMITÉ "CE" DES CYCLOMOTEURS, MOTOCYCLETTES AVEC OU SANS SIDE-CAR, TRICYCLES, QUADRICYCLES LÉGERS ET QUADRICYCLES LOURDS

sezione DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"DONNÉES NÉCESSAIRES À L'IMMATRICULATION EN FRANCE DES MOTOCYCLETTES DONT LA PUISSANCE CONVENTIONNELLE À LA ROUE N'EXCÈDE PAS 73,6 kW, DES TRICYCLES ET QUADRICYCLES, ET À LA VENTE DES CYCLOMOTEURS, DONT LE TYPE A FAIT L'OBJET D'UNE RÉCEPTION "CE"

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