Titre TITRE III : RÉCEPTION NATIONALE PAR TYPE.
Art. 20
En vigueur depuis le 31 mai 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles techniques auxquelles doivent répondre les véhicules soumis à réception nationale par type ainsi que leurs systèmes et équipements sont fixées en annexe I du présent arrêté. Dans le cas particulier des véhicules destinés à être utilisés par les handicapés physiques, ces règles sont, le cas échéant, complétées par des règles relatives à l'aménagement des véhicules.
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Prolegi/LEGITEXT000005634452#art-20