Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1›Sect. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1›§ Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1
Art. 3
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Une navigation exclusive en zone 1 est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000037471397#art-3