ARRETE·2 octobre 2018

Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation

En vigueur depuis le 2 octobre 2018 27 articles 27 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottantsChapitre Ier : Classification des zones de navigation des bateaux et engins flottants

Art. 2

capo Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1

sezione Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1

paragrafo Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1Sous-section 1 : Principes encadrant la navigation des bateaux en zone 1

Art. 3 Art. 4

paragrafo Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1

Art. 5 Art. 6 Art. 7

paragrafo Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

paragrafo Sous-section 4 : Règles spécifiques d'exploitation des bateaux navigant en zone 1Sous-section 4 : Règles spécifiques d'exploitation des bateaux navigant en zone 1

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

sezione Section 2 : Engins flottants en zone 1Section 2 : Engins flottants en zone 1

Art. 18

sezione Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1

Art. 19

capo Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2

Art. 20

capo Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4Chapitre IV : Allégements des prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins flottants en zone 4

Art. 21

capo Chapitre V : ÉquivalenceChapitre V : Équivalence

Art. 22

capo Chapitre VI : Dispositions transitoiresChapitre VI : Dispositions transitoires

Art. 23

capo Chapitre VII : Dispositions diversesChapitre VII : Dispositions diverses

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione AnnexesAnnexes

Art. LEGIARTI000037471435

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