Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1›Sect. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1›§ Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
Art. 12
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les parcours 3, 4, 5, 6 et 7, les bateaux à passagers respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 4. Les parcours 1 et 2 ne leur sont pas autorisés. Le parcours 3 est interdit pour les bateaux à passagers dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est susceptible d'être rencontrée : - hauteur de vague significative H1/3 supérieure ou égale à 1,00 mètre ; - vent supérieur à la force 4 Beaufort ; - la visibilité inférieure à 0,5 mille. Les parcours 4, 5, 6 et 7 sont interdits pour les bateaux à passagers dès lors qu'au moins une des conditions suivantes est susceptible d'être rencontrée : - hauteur de vague significative H1/3 supérieure ou égale à 1,00 mètre ; - vent supérieur à la force 5 Beaufort ; - la visibilité inférieure à 0,2 mille.
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Prolegi/LEGITEXT000037471397#art-12