Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1›Sect. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1›§ Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
Art. 10
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les parcours 1, 2, 4, 5, et 6, les automoteurs citernes et les barges citernes respectent les prescriptions techniques définies à l'annexe 3. Les parcours 3 et 7 ne leur sont pas autorisés. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 2 n'est autorisé que dans les conditions suivantes : - lorsque l'accès au port historique du Havre ou à P2000, via le canal de Tancarville, est impossible ; - l'arrêt à Honfleur n'est possible qu'en cas de force majeure. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes, le parcours 4 n'est autorisé que si leur gabarit ne leur permet pas de naviguer sur le canal de Fos à Bouc. Pour les automoteurs citernes et les barges citernes pouvant emprunter ce canal, le parcours 4 n'est autorisé que lorsque le canal de Fos à Bouc est indisponible.
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Prolegi/LEGITEXT000037471397#art-10