Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1›Sect. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1›§ Sous-section 3 : Prescriptions techniques applicables aux bateaux naviguant en zone 1
Art. 8
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bateaux respectent les prescriptions techniques afférentes à la zone 2 lorsque le parcours effectué suppose une navigation en tout ou partie de la zone 2 et celles afférentes à la zone 3.
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Prolegi/LEGITEXT000037471397#art-8