Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1›Sect. Section 1 : Bateaux de commerce en zone 1›§ Sous-section 2 : Procédures spécifiques pour l'obtention et le renouvellement du titre de navigation permettant aux bateaux de naviguer en zone 1
Art. 7
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions de navigation suivantes sont mentionnées sur le titre de navigation : - la hauteur de vague H1/3 maximale autorisée, laquelle n'excédera pas 2 mètres ; - le tirant d'eau maximal autorisé ; - la vitesse moyenne maximale du vent établi. Les conditions de navigations sont déterminées, en fonction de chaque zone 1 et du type de bateau, par l'autorité compétente, qui peut solliciter l'avis de l'organisme de contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000037471397#art-7