Chapitre Chapitre III : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 2
Art. 20
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bateaux de commerce et les engins flottants, naviguant ou stationnant en zone 2 respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3. Les bateaux de plaisance respectent les prescriptions techniques complémentaires indiquées à l'annexe 6 et les prescriptions techniques afférentes à la zone 3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000037471397#art-20