Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux bateaux et aux engins flottants en zone 1›Sect. Section 3 : Bateaux de plaisance en zone 1
Art. 19
En vigueur depuis le 7 oct. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bateaux de plaisance ne sont pas autorisés à naviguer en zone 1.
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Prolegi/LEGITEXT000037471397#art-19