Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 4 : Valeurs limites d'émission
Art. 34
En vigueur depuis le 5 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.
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Prolegi/LEGITEXT000029420724#art-34