Chapitre Chapitre III : Emissions dans l'eau›Sect. Section 4 : Valeurs limites d'émission
Art. 36
En vigueur depuis le 5 sept. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. Pour chacun des polluants rejetés par l'installation le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier d'enregistrement. Matières en suspension totales 35 mg/l DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l DBO5 30 mg/l
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Prolegi/LEGITEXT000029420724#art-36