Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.
Art. 2
En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'assurer la cohérence avec les procédures d'admission des formations post-baccalauréat, le calendrier des procédures d'admission en I.U.T. est fixé annuellement par chaque recteur d'académie, après concertation avec les présidents d'université concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-2