Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.

Art. 4

En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'admission comprend : 1° Le directeur de l'I.U.T. ou son représentant, président ; 2° Les chefs de départements de l'I.U.T. ; 3° Un ou plusieurs enseignants-chercheurs ou enseignants, représentant le ou les départements de l'I.U.T. ; 4° Un ou plusieurs représentants des milieux professionnels. Ce jury peut constituer des sous-commissions correspondant aux divers départements de l'I.U.T. et présidées par le chef du département concerné.
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legi/LEGITEXT000005615793#art-4

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