Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ADMISSION.
Art. 6
En vigueur depuis le 14 mai 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury d'admission établit par département : une liste principale de candidats ; une liste complémentaire de candidats classés par ordre de mérite, en vue de pourvoir aux défections éventuelles.
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Prolegi/LEGITEXT000005615793#art-6