Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service administratif de la météorologie exerce la gestion statutaire des fonctionnaires des corps communs à l'aviation civile et à la Météorologie nationale des services déconcentrés en fonctions à la météorologie nationale ainsi que des agents contractuels à vocation identique. A ce titre, il assure toutes les tâches de gestion et d'administration qui ne relèvent pas de la compétence du service des personnels et de la gestion. En ce qui concerne les ouvriers relevant de l'établissement ouvrier de la Météorologie nationale en métropole, le service administratif de la météorologie assure toutes les tâches d'administration et de gestion. Il exerce les mêmes responsabilités pour les personnels soumis aux règles du droit privé recrutés dans les services techniques centraux de la Météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071290#art-2