Art. 3
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour toutes les catégories de personnels en fonctions à la Météorologie nationale, le service administratif de la météorologie est en outre chargé : -des procédures relatives aux congés de maladie, longue maladie et longue durée ; -de l'instruction et de la liquidation des dossiers d'accidents de service ou du travail ; -de l'instruction des dossiers de pensions ; -de la liquidation de toute rente ou émoluments n'entrant pas dans les compétences du service des personnels et de la gestion.
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Prolegi/LEGITEXT000006071290#art-3