Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service administratif de la météorologie élabore et assure le suivi de la mise à jour de la notice administrative, dans le cadre des directives qu'il reçoit de la direction de la météorologie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006071290#art-9