Art. 1
En vigueur depuis le 23 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les modalités d'application du dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes instauré par le décret susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000039664065#art-1